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EXEMPLES DE DOSSIERS

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Le 30 août 2024 1ER SEMESTRE 2024 – NEGOCIATION GAGNANTE DANS UN CONTENTIEUX ENTRE ASSOCIES

Négociation gagnante dans un litige opposant deux associés. Blocage de la mise en œuvre du pacte qui était très défavorable à notre client. Obtention de l'accord de l'associé de notre client pour céde

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Le 15 avril 2024 MARS 2024 –LEVEE DE FONDS D’1 MILLION D’EUROS

Notre Cabinet a assisté l’investisseur lors de la mise de fonds d’un million d’euros dans une société de nouvelles technologies valorisée 7 millions d’euros.

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Le 08 août 2023 JUILLET 2023 - EMISSION D’ACTIONS GRATUITES POUR MOTIVER LES SALARIES

Mise en place de la 3eme tranche d’émission d’actions gratuites au profit de certains salariés cadres d’une société gérant une franchise. L'actionnariat des salariés comme outil de succès.

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Le 26 août 2022 INCITATION DES SALARIES DANS UN GROUPE DE SPORT - PLAN D'EMISSION D'ACTIONS GRATUITES

POUR ENCOURAGER VOS SALARIES METTEZ EN PLACE DES ACTIONS GRATUITES

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Le 09 août 2022 JUILLET 2022 - EMISSION D’ACTIONS GRATUITES POUR MOTIVER LES SALARIES

Mise en place de la 2eme tranche d’émission d’actions gratuites au profit de certains salariés cadres d’une société gérant une franchise. L'actionnariat des salariés comme outil de succès.

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Le 25 juillet 2022 MISE EN PLACE D'UN PLAN D'ACTIONS GRATUITES DANS UN GROUPE

Pour motiver vos salariés et les fidéliser en toute sécurité pour la société, pensez aux actions gratuites !

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Le 25 juillet 2022 ASSISTANCE D'UN CABINET D'AVOCATS AUTRICHIEN POUR RECOUVREMENT D'UNE CREANCE EN FRANCE

Dossier de recouvrement pour le compte d'un créancier Autrichien ayant obtenu une décision exécutoire en Autriche, à l'encontre d'une compagnie d'assurance française. Le recouvrement en France a été

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Le 25 juillet 2022 ACCOMPAGNEMENT DE CESSION D'UNE PENICHE LOGEE DANS UNE SOCIETE

Cession d'une péniche à usage professionnel logée dans une société

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Le 29 mars 2022 ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DES CEDANTS DE MELTDOWN vendue à KAPPA BAR

Du nouveau dans l'univers des e-bars. Le groupe Suédois KAPPA BAR rachète MELTDOWN pour créer le plus large acteur du e-sport

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Le 03 janvier 2022 Attribution d'actions gratuites mise en place par le Cabinet d'avocats Dumas Structure

Souhaitez vous intéresser vos salariés aux résultats de l'entreprise, avec un régime attractif tant pour la société que pour les salariés et permettant de les fidéliser ?

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Le 30 décembre 2021 DECEMBRE 2021 - EMISSION D’ACTIONS GRATUITES POUR MOTIVER LES CADRES SALARIES

Mise en place de la 1ere tranche d’émission d’actions gratuites au profit de certains salariés d’une société gérant une franchise

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Le 24 juin 2021 ASSISTANCE DU MAJORITAIRE DANS LA REPRISE DE 100% DU CAPITAL D’UNE AUBERGE AVEC RESTAURANT

1er trimestre 2021 Le Cabinet Dumas Structure a assisté l'actionnaire majoritaire dans la reprise de 100% du capital.  Deux actionnaires ont par le biais d’une société commerciale (SAS) ...

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Le 21 juin 2021 DUMAS STRUCTURE ACCOMPAGNE LA CESSION DU GROUPE EVEREST MARKETING GROUP, SPECIALISE DANS LE CONSEIL EN MARKETING

1er Trimestre 2021 Le Cabinet Dumas Structure a accompagné les cédants du groupe indépendant de conseil en marketing services, EVEREST MARKETING GROUP. Ce groupe est présent sur une double ...

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Le 14 juin 2021 DUMAS STRUCTURE accompagne CLASS'CROUTE dans le rachat de SOGOOD

Communiqué de presse Accompagné par FrenchFood Capital, Class’Croute acquiert le réseau So Good et affiche de fortes ambitions de développement  Paris, le 07 juin 2021 Depuis bientôt 35 ...

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Le 05 octobre 2020 ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE D'ELLIS GOURMET BURGER POUR LA CESSION DE SON RESTAURANT DE PARLY 2 REPRIS EN FRANCHISE

30 septembre 2020 La société #ELLIS GOURMET BURGER, contrôlée par le Groupe #TOPBRANDS et la société d’investissement #GIMV, a souhaité céder son fonds de commerce de #restauration dédié ...

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Le 17 septembre 2020 RENEGOCIATION D’UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PRODUITS CHIMIQUES

1er semestre 2020 Assistance de notre client dans la renégociation d’un contrat de distribution de produits chimiques sur plusieurs pays avec amélioration des termes existants notamment en y ...

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Le 17 septembre 2020 MISE EN PLACE D'UN CONTRAT AVEC UN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE NECESSITANT UN TRAITEMENT DE DONNEES MEDICALES SENSIBLES

1er semestre 2020 Le Cabinet Dumas Structure, pour le compte d'un client spécialisé en consulting et réorganisation, a mis en place un contrat avec un établissement de santé privé nécessitant ...

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Le 10 septembre 2020 ASSISTANCE SUR LA PARTIE FRANÇAISE DE LA RESTRUCTURATION D’UN GROUPE MONDIAL SPECIALISE DANS L'INFORMATIQUE

Par Dominique Dumas, avocat et associé gérant du Cabinet Dumas Structure, 13 Ter Bd Berthier, 75017 Paris - contact@dumas-structure.com Premier trimestre 2020 : Suivi de la partie française de ...

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Le 10 septembre 2020 ASSISTANCE D'UN GROUPE DE COMMUNICATION/MARKETING / LITIGE LIE A L'IMPACT DU COVID 19

Premier semestre 2020 : Assistance d’un groupe de communication/marketing dans le cadre d’un litige avec son principal fournisseur (fournisseur de produits à haut savoir-faire technique et ...

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Le 10 septembre 2020 ASSISTANCE D'UN GROUPE DE RESTAURATION / LITIGE LIE A L'IMPACT DU COVID 19

Premier semestre 2020 : Le Cabinet en droit des affaires DUMAS STRUCTURE a assisté un groupe de restauration rapide dans le cadre d’un litige avec son principal fournisseur de ...

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