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EXEMPLES DE DOSSIERS

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Le 29 avril 2015 DUMAS STRUCTURE ASSISTE UN FRANCHISEUR DANS DES CESSIONS DE FONDS DE RESTAURATION - 4e TRIM 2014

DUMAS STRUCTURE ASSISTE UN FRANCHISEUR DANS DES CESSIONS DE FONDS DE RESTAURATION - 4e TRIM 2014

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Le 29 avril 2015 DUMAS STRUCTURE ACCOMPAGNE LA LIQUIDATION D'UNE SOCIETE D'ARCHITECTURE POST DECES - 1ER TRIM 2014

Le Cabinet en droit des affaires DUMAS STRUCTURE accompagne les héritiers d'un architecte dans la clôture des opérations de sa société d'architecture dont il était le seul associé  et de son ...

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Le 29 avril 2015 DUMAS STRUCTURE ASSISTE LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT D'EXTERNALISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - 1er TR 2014

Le Cabinet d'avocats en droit des affaires DUMAS STRUCTURE intervient dans la rédaction et mise en place d'un contrat de sous-traitance de prestions de services de gestion en formation ...

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Le 28 novembre 2013 DUMAS STRUCTURE ASSISTE UN FRANCHISEUR DANS LA CESSION DE FONDS DE RESTAURATION RAPIDE - novembre 2013

Cession de fonds de commerce de restauration de Pizza sur LEVALLOIS et MONTROUGE.

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Le 13 novembre 2013 DUMAS STRUCTURE ASSISTE LE CREANCIER D'UNE CREANCE DE 300 K€ POUR SON RECOUVREMENT

Le Cabinet Dumas Structure est intervenu dans un dossier complexe de recouvrement de créance en compte courant d'un associé de société holding à la tête d'un groupe en grande difficulté ...

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Le 13 novembre 2013 Contrat de partenariat - Formation professionnelle

Assistance à la mise en place d'un gros contrat de partenariat sur 3 ans dans le domaine de la formation professionnelle.

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Le 13 novembre 2013 Rédaction des conditions générales de vente pour un opérateur téléphonique

Analyse de l'existant, restructuration des conditions générales avec intégration de la dimension Cloud.

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Le 13 novembre 2013 Restauration - octobre 2013

Cession de fonds de restauration rapide de Pizzas sur Vitry

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Le 17 juin 2013 Caractère personnel des e-mails des salariés

La Chambre Sociale rappelle la présomption de caractère « professionnel » des courriels adressés et reçus par un salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur

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Le 11 avril 2013 Levee de fonds de 225 K€ – 1er Tour – Consoles de jeux

Assistance d’une société dans sa première levée de fonds (225 K€ auprès de business angels).

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE ASSISTE L'EDITEUR D'UN PORTAIL DE LOCATION DANS UNE LEVEE DE FONDS DE 2,2 MILLIONS D'EUROS

Assistance d’une société éditrice d’un portail de location de vacances, dans la réalisation d’une deuxième levée de fonds, pour un montant de 2,2 M€.

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE STRUCTURE L'ACQUISITION D'UNE DIZAINE DE SOCIETES DANS LA RESTAURATION

FRANCHISE : assistance d'un franchiseur dans la reprise de sociétés de restauration.

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE ACCOMPAGNE UNE LEVEE DE FONDS DE 250 K€

Hotellerie et informatique: Assistance à première levée de fonds.

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Le 11 avril 2013 Actions gratuites

Mise en place de plans d’émission gratuite d’actions sur 2 entités.

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE ASSITE A LA CREATION D'UNE JOINT VENTURE POUR REPONSE A APPEL D'OFFRE PUBLIC

Structuration de joint-venture pour répondre à et gagner un appel d'offres.

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE ASSISTE UN GROUPE DE MEDECINS DANS UN CONTENTIEUX CONTRE UNE CLINIQUE

MEDICAL : Défense d’un groupe de médecins dans un contentieux naissant les opposant à une clinique.

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Le 11 avril 2013 Médecins - Contrats d'exercice

Dumas Structure revoit plusieurs contrats d’exercice pour le compte de médecins devant exercer en milieu hospitalier ou de cliniques privées. Dumas Structure, représentée par Dominique Dumas, ...

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE AIDE AU RECOUVREMENT D'UNE COMMISSION D'AGENCE DE 200 K€

Contentieux: Assistance d’un client étranger dans le recouvrement d’une somme de 200 K€ auprès d’une société française.

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Le 11 avril 2013 DUMAS STRUCTURE accompagne un LBO sur une société d'évènementiel-communication

Evènementiel : Assistance du dirigeant dans l'achat de la société qu'il dirigeait.

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