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Avocats en fusion acquisition dans le 8ème arrondissement de Paris

Avocat fusion acquisition Paris

Depuis plus de 30 ans, votre avocat en droit des sociétés à Paris 8 intervient régulièrement sur des opérations de fusions-acquisitions ,LBO ,MBO, OBO et joint-ventures, que ce soit auprès de clients français ou étrangers.

Notre force :

  • Expertise de 30 ans des associés dans ces domaines
  • Grande pratique des opérations transfrontalières et des contextes internationaux
  • Très forte expertise dans la négociation

Nos Cibles à l’achat ou la vente: sociétés avec 1 à 20 Millions de chiffre d’affaires, tous secteurs d’activité.

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Des compétences larges en fusions-acquisitions mises aux services des professionnels

Notre expertise porte notamment sur :

-  Les audits juridiques, que ce soit coté acheteur pour limiter les risques à l’achat ou coté vendeur pour limiter les risques liés aux garanties fournies par les vendeurs ;

-  L’ingénierie juridique, financière et fiscale pour préparer l’opération en amont, dans un but d’optimisation qu’il s’agisse d’achat ou de vente, de joint-venture, d’opération de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actifs.

-  La négociation et la rédaction de tous les documents liés, et notamment :

  • Les accords de confidentialité et d’exclusivité ;
  • Les lettres d'intention et les term-sheets ;
  • Les contrats de cession, qu’ils portent sur des titres, un ou des fonds de commerce ou des actifs ;
  • Les conventions de garantie d’actifs et de passifs ;
  • Les contrats de financements ;
  • Les contrats d’investissement ;
  • Les documents de garantie tels que les contrats de garantie à première demande ou de caution, les contrats de garantie hypothécaires ou de nantissements etc.
  • Les pactes d'actionnaires ;
  • Les traités de fusion, de scission et d’apport partiel d’actifs ;

-  La présentation des dossiers auprès des autorités de la concurrence française et européenne aux fins de déclaration ou d’autorisation des opérations de concentration ;

-  Le suivi des garanties de passifs et d’actifs ;

-  La défense des contentieux liés à ces opérations, et notamment les contentieux entre acheteurs et vendeurs sur la mise en œuvre des garanties de passifs et d’actifs ou l’obtention des compléments de prix, les contentieux liés à la mise en œuvre de pactes d’actionnaires et notamment aux opérations d’entrées et de sorties.

La spécificité du cabinet DUMAS STRUCTURE dans le 8ème arrondissement de Paris

Une démarche entrepreneuriale. Un très fort investissement auprès de nos clients dans la préparation, la construction et le suivi des négociations.   Une qualité équivalente à celle de Cabinets Internationaux (les membres de l’équipe sont tous issus de grands Cabinets). Une pratique de plus de 30 ans auprès des TPE/PME/ETI.

Un travail abouti en matière de rédaction des actes visant à évacuer, avant la signature, les sources de conflits post signature en relation avec l’opération elle-même ou sa mise en œuvre. 

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