RENEGOCIATION D’UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PRODUITS CHIMIQUES

1er semestre 2020

Assistance de notre client dans la renégociation d’un contrat de distribution de produits chimiques sur plusieurs pays avec amélioration des termes existants notamment en y ajoutant tout une partie sur la concession du droit d’usage des marques concernées sur lesdits Pays.

N’étant pas à l’origine du contrat initial, vérification des droits du client sur les marques objet de la licence et que ces marques ont été correctement protégées par dépôts pour les différents territoires concédés, et vérification de la chaîne de dévolution des droits de distribution.

Dominique Dumas, avocat en droit des affaires, associé gérant du cabinet d’avocats Dumas Structure - 13 Ter Bd Berthier, 75017 Paris. Mail: contact@dumas-structure.com. Tel: 01 58 44 92 74

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