Actualités

Souhaitez vous intéresser vos salariés aux résultats de l'entreprise, avec un régime attractif tant pour la société que pour les salariés et permettant de les fidéliser ?

Vous voulez mettre en place des management packages ? Attention au risque de requalification en salaires. 3 arrêts du Conseil d'état de juillet 2021 source d'alerte!

La clause de non-concurrence prévue à l'occasion de la cession de droits sociaux doit elle être rémunérée ? Réponse ici.

1er trimestre 2021 Le Cabinet Dumas Structure a assisté l'actionnaire majoritaire dans la reprise de 100% du capital.  Deux actionnaires ont par le biais d’une société commerciale (SAS) ...

1er Trimestre 2021 Le Cabinet Dumas Structure a accompagné les cédants du groupe indépendant de conseil en marketing services, EVEREST MARKETING GROUP. Ce groupe est présent sur une double ...

Communiqué de presse Accompagné par FrenchFood Capital, Class’Croute acquiert le réseau So Good et affiche de fortes ambitions de développement  Paris, le 07 juin 2021 Depuis bientôt 35 ...

Le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19, qui notamment dresse la liste des activités ...

Synthèse des activités autorisées malgré le COVID 19 après le décret 2020-1310 du 29 OCTOBRE 2020 en matière de commerces, restaurants, débits de boisson et hébergement

Recouvrement de créances. Point de départ du délai de prescription de 5 ans pour agir en paiement de ses factures. Points de vigilance.

30 septembre 2020 La société #ELLIS GOURMET BURGER, contrôlée par le Groupe #TOPBRANDS et la société d’investissement #GIMV, a souhaité céder son fonds de commerce de #restauration dédié ...

1er semestre 2020 Assistance de notre client dans la renégociation d’un contrat de distribution de produits chimiques sur plusieurs pays avec amélioration des termes existants notamment en y ...

1er semestre 2020 Le Cabinet Dumas Structure, pour le compte d'un client spécialisé en consulting et réorganisation, a mis en place un contrat avec un établissement de santé privé nécessitant ...

Par Dominique Dumas, avocat en droit des affaires, associé gérant du cabinet d’avocats Dumas Structure 15/9/2020 En premier lieu, pour que les pertes d’exploitation liées au COVID 19 soient ...

Par Dominique Dumas, avocat et associé gérant du Cabinet Dumas Structure, 13 Ter Bd Berthier, 75017 Paris - contact@dumas-structure.com Premier trimestre 2020 : Suivi de la partie française de ...

Premier semestre 2020 : Assistance d’un groupe de communication/marketing dans le cadre d’un litige avec son principal fournisseur (fournisseur de produits à haut savoir-faire technique et ...

Premier semestre 2020 : Le Cabinet en droit des affaires DUMAS STRUCTURE a assisté un groupe de restauration rapide dans le cadre d’un litige avec son principal fournisseur de ...

COVID 19: Quel impact sur les clauses contractuelles prévoyant des délais à respecter et/ou des sanctions (astreintes, clauses pénales, etc.) en cas de manquement à ces délais ? Les effets de ces clau

Octobre 2019 Accompagnement de franchiseur dans la cession de fonds de commerce de restauration rapide à Paris. Dominique Dumas, avocat en droit des affaires, associé gérant du cabinet ...

Peut-on supprimer en totalité et définitivement le droit de vote attaché à certaines actions ? Synthèse après la loi PACTE. Un régime simplifié mais une liberté non encore absolue.

Le Cabinet est intervenu dans l'assistance d'une chaîne de restauration rapide dans la vente de l'un de ses fonds de commerce de restauration (tranche de prix entre 500 et 1.000 K€) avec pour ...