Actualités
Durcissement apporté par la LF 2013 et 3ème LFR pour 2012 au régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux
Voir cette actualitéSeul un jugement de divorce passé en force de chose jugée fait perdre le droit de revendiquer la qualité d'associé en application de l'art. 1832-2 du Code civil
Voir cette actualitéRappel: le crédit d'impôt pour les Maîtres Restaurateurs jusqu'à fin 2013
Voir cette actualitéLa prise d’acte de rupture du contrat de travail empêche la réintégration mais pas certaines indemnisations due à la méconnaissance du statut protecteur du salarié
Voir cette actualitéLa Chambre Sociale rappelle la présomption de caractère « professionnel » des courriels adressés et reçus par un salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur
Voir cette actualitéLe décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 applicable à compter du 1er juin 2013, a fixé les modalités de formation des loueurs de chambre délivrant des boissons alcoolisées
Voir cette actualitéRapport BVDIM sur le private equity
Voir cette actualitéLa clause de non concurrence dans un contrat de cession de titres n’a pas à être rémunérée.
Voir cette actualitéAssistance d’une société dans sa première levée de fonds (225 K€ auprès de business angels).
Voir cette actualitéAssistance d’une société éditrice d’un portail de location de vacances, dans la réalisation d’une deuxième levée de fonds, pour un montant de 2,2 M€.
Voir cette actualitéFRANCHISE : assistance d'un franchiseur dans la reprise de sociétés de restauration.
Voir cette actualitéHotellerie et informatique: Assistance à première levée de fonds.
Voir cette actualitéMise en place de plans d’émission gratuite d’actions sur 2 entités.
Voir cette actualitéStructuration de joint-venture pour répondre à et gagner un appel d'offres.
Voir cette actualitéCONTENTIEUX - Défense d'une SCI face à la demande de retrait d'un associé.
Voir cette actualitéMEDICAL : Défense d’un groupe de médecins dans un contentieux naissant les opposant à une clinique.
Voir cette actualitéDumas Structure revoit plusieurs contrats d’exercice pour le compte de médecins devant exercer en milieu hospitalier ou de cliniques privées. Dumas Structure, représentée par Dominique Dumas, ...
Voir cette actualitéContentieux: Assistance d’un client étranger dans le recouvrement d’une somme de 200 K€ auprès d’une société française.
Voir cette actualitéEvènementiel : Assistance du dirigeant dans l'achat de la société qu'il dirigeait.
Voir cette actualitéRestauration : Assistance de clients dans la mise en place de leur concept de restauration autour de « l’éclair ».
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