Actions gratuites suite ! Nouvelles Opportunités également pour les DIRIGEANTS !

Dans un précédent article, nous vous avons parlé de l’attribution gratuite d’actions aux SALARIES. Mais cette attribution peut également se faire au profit de leurs DIRIGEANTS. La loi de finances pour 2024 a relevé le plafond d'actions gratuites qu'une entreprise peut attribuer de 10 à 15% avec possibilité d’aller jusqu’à 20% du capital social pour les PME, offrant ainsi une flexibilité accrue pour encourager la participation des SALARIES et DIRIGEANTS au capital de leur entreprise.

Deux autres nouveautés importantes qui vont permettre aux DIRIGEANTS détenant une quote-part assez importante du capital de pouvoir désormais en bénéficier:

-Le calcul du plafond individuel d’actions permettant d’en bénéficier est assoupli : Alors que l’attribution d’actions gratuites ne peut être faite à un salarié ou DIRIGEANT détenant plus de 10% du capital ou dont l’attribution le ferait passer à plus de 10% du capital, la loi permet de ne plus tenir compte des actions détenues depuis plus de 7 ans pour le calcul de ce pourcentage !

- Une « rechargeabilité » bien venue : Pour calculer ces 15% à 20% on ne tient plus compte des actions non définitivement attribuées en fin de période d’acquisition et des actions n’étant plus en période de conservation. Ceci permet selon le cas d’augmenter dans les faits les pourcentages attribuables et de pouvoir le cas échéant faire repartir ces pourcentages de zéro à l’issue de toutes les périodes de conservation.

La loi prévoit également des conditions particulières pour les attributions collectives, permettant jusqu'à 40% du capital social en cas d'attribution collective et 30% lorsque l'attribution bénéficie à des salariés et/ou DIRIGEANTS représentant un pourcentage significatif du total des salaires/rémunérationsbrut(e)s et plus de la moitié en nombre des salariés et DIRIGEANTS.

Cette mesure entrée en vigueur dès le 1er janvier 2024, marque un tournant décisif pour l'engagement des DIRIGEANTS et la répartition de la valeur au sein des sociétés.

Le régime fiscal avantageux pour les DIRIGEANTSbénéficiaires d'actions gratuites demeure un atout majeurde ce dispositif, stimulant ainsi l'intérêt pour l'actionnariat des DIRIGEANTS tout en favorisant une politique de rémunération attractive et motivante.

Pour en savoir plus sur ces changements et comment ils peuvent bénéficier à votre entreprise et vos DIRIGEANTS, contactez-nous.