Nouvelle Opportunité pour les Entreprises et Salariés : L'Augmentation du Seuil des Actions Gratuites à 20%

La loi de finances pour 2024 a introduit une modification significative pour les entreprises
souhaitant récompenser leurs salariés par l'attribution d'actions gratuites.

Désormais, le plafond d'actions gratuites qu'une entreprise peut attribuer est relevé de 10 à 15% avec possibilité d’aller jusqu’à 20% du capital social pour les PME, offrant ainsi une
flexibilité accrue pour encourager la participation des salariés au capital de leur entreprise.

Cette mesure entre en vigueur dès le 1er janvier 2024, marquant un tournant décisif pour
l'engagement des employés et la répartition de la valeur au sein des sociétés. La loi prévoit également des conditions particulières pour les attributions collectives, permettant jusqu'à 40% du capital social en cas d'attribution collective et 30% lorsque l'attribution bénéficie à des membres du personnel représentant un pourcentage significatif du total des salaires bruts et du personnel salarié.
Le régime fiscal avantageux pour les salariés bénéficiaires d'actions gratuites demeure un
atout majeur de ce dispositif, stimulant ainsi l'intérêt pour l'actionnariat salarié tout en
favorisant une politique de rémunération attractive et motivante.

Pour en savoir plus sur ces changements et comment ils peuvent bénéficier à votre
entreprise et vos salariés, contactez-nous.