Négociation et mise en place d'une joint-venture pour une société de conseil informatique réalisant 10 Millions d'euros de CA

Assistance d'une société de conseil informatique réalisant 10 Millions d'euros de chiffre d’affaires dans la mise en place d’une joint-venture via la création d’une société commune pour le développement d'une activité complémentaire.

Dominique Dumas a notamment conseillé et assisté son client sur la mise en place des modes de gouvernance, les mécanismes de sortie en cas de désaccords, les conséquences des départs des dirigeants, les accords commerciaux opérationnels (périmètres de la joint-venture, modalités d’intervention des différentes sociétés associées en cas de sous traitance ou d'apport d'affaires à la joint venture, rémunérations etc..).

Cette intervention a permis de structurer les négociations et de temporiser les parties sur les sujets sensibles.

Dominique Dumas, Avocat Associé, 13 ter Bd Berthier, 75017 Paris. Tel: 01 58 44 92 74. d.dumas@dumas-structure.com